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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "11/12/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU HAUT-RHIN 2020-2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTENARIAT ENTRE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LE DEPARTEMENT, PERMETTANT L'ACCES AUX INFORMATIONS FISCALES DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS RELATIVES AUX MOYENS DEVOLUS AUX ENSEIGNANTS REFERENTS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS L'EXERCICE DE LEURS MISSIONS AUPRES DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROTOCOLE DE COORDINATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETAT DU HAUT-RHIN ET CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF D'HEBERGEMENT ET D'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS EN RESIDENCE SOCIALE A RIEDISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POINT D'ÉTAPE SUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - EXPÉRIMENTATION EN FAVEUR D'UN DESSERREMENT DES CRITÈRES D'AIDE, CRÉATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE ET ACTION DE PRÉVENTION ÉNERGÉTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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